TRI DE RÉSULTATS

Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.

Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.

Le nombre de critères de tri n'est pas limité.

aide

Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17190126(04)

Délibération 17190126(04)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17190126(04)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	71r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Le S[r] Dodars sindic general a dit ensuite, que la somme de 200 l. qui fut imposée l'année derniere pour la reparation du chemin de la poste entre Castelneau et Fronton a été employée suivant sa destination, et que le nommé Arman à eté chargé de l'execution du devis dressé par le S[r] Gras suivant les conventions arretées le 11 septembre dernier.
Surquoy il a été deliberé qu'il sera fait fonds de pareille somme de 200 livres pour continuer lesd. reparations necessaires aud. chemin.

Economie	17190126(04)
Travaux publics
Attibution de 200 l. aux réparations et améliorations du grand chemin de la poste par la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications