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Délibération 17190126(08)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17190126(08)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	72r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

Sur la demande qui a été faite par le S[r] Montaudié ancien Capitoul de la ville de Toulouze, pour qu'il plut à l'assemblée de destinner une somme pour être employée à quelques reparations necessaires sur les chemins qui conduisent à la ville, il a été delibéré que la somme de 135 l. 6 s. qui reste à imposer pour parfaire celle de 12 000 l. dont l'assemblée à coutume de faire le fonds annuellement sera employée suivant la destination qui sera faite par Monseigneur l'archeveque de Toulouze President.

Economie	17190126(08)
Travaux publics
Affectation par la sénéchaussée de Toulouse de 135 l. 6 s. pour la réparation des chemins conduisant à Toulouse (sur les 12 000 affectées annuellement)	Action des Etats Travaux publics et communications