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Délibération 17190126(09)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17190126(09)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	72v
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cours de la presente année que des creanciers demanderont le payement des capitaux de leurs dettes pour s'en servir à leurs affaires particulieres, a été delibéré qu'en ce cas, le S[r] Dodars sindic general empruntera au denier 20 les sommes necessaires pour payer les creanciers, et a cet effet l'assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17190126(09)
Emprunts des sénéchaussées
Autorisation donnée par la sénéchaussée de Toulouse au syndic général Dodars d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser leur capital aux créanciers de la sénéchaussée qui le demanderont	Action des Etats Gestion financière et comptable