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Délibération 17190126(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17190126(10)
CODE de la session	17181215
Date	26/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	72v
Espace occupé	0,66 p.

Texte :

Le S[r] Dodars, sindic general ,a dit que la reparation du chemin qui est sur le bord du Tarn prez de Villemur à engagé le diocese de Montauban a faire des depenses considerables, pour lesquelles la senechaussée a desja bien voulu contribuer d'une somme de 3 000 l. qui a été payée en 3 années consecutives, et que Monseigneur l'eveque de Montauban demande encore qu'elle veuille bien continuer de faire un fonds pour ayder le diocese de Montauban à satisfaire à ce qui reste deu aux entrepreneurs des reparations suivant le bail qui a été passé sur les ordres de Messieurs les Commissaires ordinaires du diocese.
Surquoy, lecture faite des deliberations prises par la senechaussée es années 1713, 1714, 1715, 1716 et 1717 au sujet de la reparation du chemin qui est près de Villemur, l'assemblée voulant être informée de l'employ des sommes cy devant accordées, et de l'utilité des ouvrages qui ont été faits à cette occasion, il a été deliberé que le S[r] Dodars sindic general se transportera pendant la presente année sur le chemin qui a été construit au bord du Tarn prez de Villemur afin que l'assemblée puisse sur son raport prendre la resolution qu'elle jugera convenable.

Economie	17190126(10)
Travaux publics
Le syndic général Dodars fera une enquête sur les travaux faits sur le chemin du bord du Tarn près de Villemur sur les ordres de la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Travaux publics et communications