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Délibération 17190130(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190130(01)
CODE de la session	17181215
Date	30/01/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	80r
Espace occupé	2 pages

Texte :

Du lundy trentieme dud. mois, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'eveque de Montpelier a dit que s'etant assemblé avec Messieurs les Commissaires pour les manufactures, ils avoient examiné les memoires presentés aux Estats par le S[r] Honoré Pouget, proprietaire de la maison et batimens servans à la manufacture de Villeneuve les Clermont, par lesquels il demande de rentrer dans sa maison à l'expiration du bail passé au S[r] Astruc, offrant d'y faire travailler un des bons fabricans et des plus riches de la ville de Carcassonne sans autre avantage que celuy de la pistole par pièce au cas meme la province continue cette gratiffication aux autres fabricans des manufactures Royalles, par ces memoires qui ont été signiffiés au S[r] de Montferrier sindic general le 23 et 30 de ce mois, led. S[r] Pouget renonce precisement à la somme de 5 000 l. qui luy est payée pour les loyers de lad. manufacture, et au prêt de 65 000 l. fait au S[r] Astruc, que led. S[r] Pouget soutenoit encore dans ses memoires, qu'il devoit être de la justice des estats de luy rendre sa maison, le proprietaire étant toujours le maitre de rentrer dans son bien, surtout lors qu'il veut s'en servir pour le même usage auquel la Province l'a destiné, a quoy Monseigneur l'Eveque de Montpelier a ajouté que Messieurs les commissaires quoy que touchés des raisons du S[r] Pouget ont neantmoins trouvé que dans les conjonctures presentes on devoit en user pour la manufacture de Clermont de la même maniere que les Estats ont deliberé il y a 2 jours a l'egard des autres manufactures, et qu'un gain de 24 000 l. pour 3 ans ne doit pas l'emporter sur le risque de faire tomber une manufacture que les Estats ont eû tant de peine à établir, et si necessaire pour soutenir le diocese de Lodeve et plusieurs communautés des dioceses voisins ou les S[r] Astruc fait travailler, que l'assemblée a deja éprouvé plusieurs fois dans cette manufacture et dans les autres de la province combien le changement d'entrepreneur est dangereux, et qu'enfin les Estats ayant resolû de ne rien changer pendant 3 ans aux autres manufactures, le S[r] Astruc qui a toujours parfaitement bien travaillé ne doit pas etre traitté differament, que d'ailleurs la province n'a jamais pris aucun engagement avec le S[r] Pouget, et que c'est par ordre du Roy que les loyers luy seront payés sur le pied de 5 000 l.
Surquoy il a été deliberé que le S(r] Astruc continuera à faire travailler dans la manufacture de Villeneuve les Clermont pendant 3 ans après l'expiration de son contract aux memes avantages et conditions y enoncés, sauf au S[r] Pouget à se pourvoir devers le Roy ainsi qu'il avisera.

Economie	17190130(01)
Draperie
Refus de changer au moins pour 3 ans l'entrepr. de la manuf. royale de Villeneuve les Clermont (Astruc) à la demande du propr. de l'immeuble (Pouget), celui-ci offrant d'y faire travailler un riche fabric. de Carcassonne, en gardant la gratif. de 1 pist.	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie