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Délibération 17190130(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190130(03)
CODE de la session 17181215
Date 30/01/1719
Cote de la source C 7380
Folio 82r
Espace occupé 0,80 page

Texte :

Il a été aussi delibéré d'imposer en faveur des particuliers qui ont fourni des muriers de leurs pepinieres suivant la liquidation qui a été faite par les sindics generaux.
Scavoir:
En faveur du S[r] Vignaux pour la pepiniere établie à Castelneau d'Estrettefons la somme de 831 l. 15 s. pour 6 650 muriers à raison de 2 s. 6 d. la piece.
A S[r] Bertrand de St Bauzille qui a fourny 15 332 pieds de muriers revenant a 1 916 . 10 s. à raison de 2 sols 6 deniers piece, il luy sera payé comptant suivant la deliberation de l'année derniere la somme de 1 000 l. qui sera employée en depense dans le compte que le Sieur Bonnier tresorier de la bourse rend aux presens Estats, et les 916 l. 10 sols restans seront imposés en sa faveur dans le departement des dettes et affaires.
Il sera aussy payé comptant au nommé François Charles jardinier du St Esprit la somme de 10 l. pour les muriers qu'il a fournis pendant l'année 1718 et que cette somme sera pareillement employée dans le compte que led. S[r] Bonnier rend aux presens Etats.

Economie 17190130(03)
Sériciculture et soierie
Subvention à plusieurs entrepreneurs ayant établi des pépinières de mûriers (environ 22 000 pieds) Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie