AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17190201(04)

Délibération 17190201(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190201(04)
CODE de la session 17181215
Date 01/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 86r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier, sindic general, a dit que les Estats ayant deliberé l'année derniere d'affermer conjointement avec l'equivalent les 2 deniers par livre de viande de boucherie attribués aux Receveurs des octroys, le bail avoit été passé au S[r] Jean Thomas le 16 fevrier 1718 tant du droit d'equivalent que de ces 2 deniers sur le pied de 354 000 l. par année, et que le prix de l'afferme de l'equivalent devant être employé au payement de partie du don gratuit et le produit des 2 deniers au payement des rentes de la Province, il êtoit necessaire qu'il plut à l'assemblée de regler la somme qui doit etre destinée pour servir de moins imposé dans le departement du don gratuit, que cette division est une oeconomie de la Province pour regler ses impositions et dans laquelle l'assemblée doit seulement observer que le prix de l'afferme de l'equivalent auroit diminué considerablement et n'auroit été porté tout au plus qu'a la somme de 300 000 l. si on n'y avoit joint les 2 deniers du pied fourché dont la derniere ferme etoit à 60 000 l.
Surquoy il a été deliberé qu'il ne sera moins imposé dans le departement du don gratuit que la somme de 300 000 l. sur le prix de l'afferme de l'equivalent, et que les 54.000 l. restans serviront au payement de partie des rentes de la Province suivant la destinnation particuliere qui en sera faite par les Estats.

Gestion comptable 17190201(04)
Affectation de fonds
Sur les 354 000 l. de la ferme de l'équivalent et des 2 d./l. de viande de boucherie (pied fourché), on affecte 300 000 l. au don gratuit et 54 000 l. au paiement des rentes de la province Action des Etats

Gestion financière et comptable
Impôts 17190201(04)
Droit de pied fourché
La dernière ferme (séparée de l'équivalent) du pied fourché (2 d. par livre de viande de boucherie) a produit 60 000 l. par an ; ce droit autrefois levé par les receveurs des octrois est maintenant joint à l'équivalent. Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17190201(04)
Equivalent
L'équivalent et le pied fourché sont désormais affermés à un seul fermier, Jean Thomas (bail du 16/02/1718) sur le pied de 354 000 l. (dont un peu moins de 300 000 l. pour l'équivalent) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine