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Délibération 17190203(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190203(04)
CODE de la session	17181215
Date	03/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	89r
Espace occupé	0,25 page

Texte :

Led S[r] Bonnier a dit qu'une personne qui ne vouloit pas être connue luy avoit aporté la somme de deux mil trois cens cinquante livres a titre de restitution qui doit être faite à la Province, dequoy il avoit crû devoir informer l'assemblée et scavoir l'usage qu'elle vouloit faire de cette somme.
Surquoy il a été delibéré que led. S[r] Bonnier faira recette dans le compte qu'il rend aux presens Estats de lad. somme de deux mil trois cens cinquante livres.

Gestion comptable	17190203(04)
Quittances et reçus
Accusé de réception de 2 350 l. de restitutions reçues par le trésorier Bonnier	Action des Etats Gestion financière et comptable