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Délibération 17190204(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190204(01)
CODE de la session	17181215
Date	04/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	90r
Espace occupé	1 page

Texte :

Du samedy quatrieme dud. mois de fevrier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne presid(en)t a dit que cette sceance ayant été marquée pour faire le choix des deputtés que l'assemblée voudra charger du cahier des doleances de la Province qui doit être presanté au Roy, chacun doit faire sa nomination par billets et ballotes suivant l'usage, aquoy ayant été procedé, ont été deputtés Monseigneur l'eveque d'Alais, Monsieur le Baron de Tornac, le S[r] Laribardiere, deputté d'Alais, le S[r] Azemar maire de Gignac et le S[r] de Joubert Sindic general, et a été delibéré qu'il sera payé comptant a Messieurs les deputtés sur les deniers de l'avance des fraix des Estats scavoir a Monseigneur l'eveque d'Alais la somme de 4.000 l., a Monsieur le Baron de Tornac pareille somme de 4.000 l., aux S[rs] Laribardiere et Azemar la somme de 2.000 l. à chacun et au S[r] de Joubert sindic general la somme de 1.500 l., outre laquelle somme il sera faitte comptant aud S[r] de Joubert la somme de 3.000 l. pour luy servir de fonds aux fraix qu'il conviendra faire à la cour par l'ordre de Messieurs les Deputtés, de laquelle somme led S[r] de Joubert rendra compte aux Estats prochains.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17190204(01)
Ambassade pour porter le cahier de doléances
Election par billets et ballotes des députés pour porter le cahier de doléances et gratifications qui leur sont accordées	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux