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Délibération 17190204(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190204(02)
CODE de la session 17181215
Date 04/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 90v
Espace occupé 0,66 page

Texte :

Monseigneur l'eveque de Castres commissaire nommé avec Monsieur le marquis de Castelneau d'Estrettefons, le S[r] Guerin sindic du diocese d'Alby, et le S[r] Bauduer consul de Lavaur pour proceder conjointement avec Messieurs les Commissaires du Roy à l'examen des impositions qui ont été faites par touttes les villes et Communautés de la Province, a raporté qu'ils ont travaillé pendant plusieurs seances, et qu'ils ont reconnu qu'il ne pouvoit être étably un meilleur ordre que cette veriffication pour contenir les communautés dans l'observation des reglements qui luy ont été donnés pour leurs depenses ordinaires, apres lequel raport Monseigneur l'archeveque de Narbonne President a remercié au nom de l'assemblée Messieurs les commissaires, et a nommé pour proceder pendant la tenue des Estats prochains à l'examen des impositions de la presente année 1718 Monseigneur l'eveque de Mirepoix, Monsieur le Baron de Castelneau de Bonnefons, le S[r] Morel lieutenant de maire de Narbonne, et le S[r] Mongenel, maire de Lodeve.

Impôts 17190204(02)
Impôts des communautés
Rapport des commissaires chargés de l'examen des impositions et nomination de commissaires pour 1719 Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine