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Délibération 17190204(03)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190204(03)
CODE de la session	17181215
Date	04/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	91r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a dit que le S[r] Castaing ci-devant no(tai)re de la Province s'etoit defait de son office pendant le cours de l'année, et qu'alors ayant été necessaire de passer des contracts pour le remboursement des creanciers, il avoit écrit aux sindics generaux de se servir du ministere du S[r] Bellonnet dont le merite et la probité sont connus depuis long tems, et qu'il esperoit que l'assemblée voudroit bien agréer ce choix.
Surquoy les Estats ont aprouvé la nomination faite par Monseigneur l'archeveque de Narbonne du S[r] Bellonnet pour être le no(tai)re de la Province.

Agents et bureaux des Etats et des diocèses	17190204(03)
Nomination
Nomination de Bellonet comme notaire de la Province en remplacement de Castaing, qui s'est "défait de son office pendant le cours de l'année", car il a été nécessaire de passer des contrats pour rembourser les créanciers	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province