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Délibération 17190206(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190206(01)
CODE de la session 17181215
Date 06/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 92v
Espace occupé 0,66

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne, President, a dit que M. de Bernage luy a remis un memoire sur l'etablissement des octroys que le Roy a ordonné par sa declaration du 23 janvier dernier pour être levé dans touttes les villes, bourgs et communautés de la province ou il y a des octroys, et que Sa Majesté veut que ces mêmes octroys soient êtablis dans les autres villes et bourgs qui ne jouissent point de cette faculté, et qui seront en êtat de les suporter. Que cette affaire estant d'une grande importance, il croit qu'elle doit être renvoyée a des commissaires, auquel effet mondit seigneur l'archeveque de Narbonne a nommé Monseigneur l'Archeveque de Toulouse, Monseigneur l'Archeveque d'Alby, Monseigneur l'Eveque de Lodeve, Monsieur le vicomte de Polignac, Monsieur le Baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le Baron de Tornac, les sieurs Capitouls de Toulouse, et les sieurs consuls et deputtés de Montp(elli)er, Carcassonne, Nimes, Narbonne et Besiers.

Impôts 17190206(01)
Impôts des communautés
Bernage a transmis à l'archevêque de Narbonne la déclaration du 23/01/1719 visant à établir des octrois dans toutes les villes et bourgs qui pourront le supporter Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Commissions 17190206(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi d'établir des octrois dans toutes les villes et bourgs en état de le supporter Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province