Délibération 17190208(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190208(01)
CODE de la session	17181215
Date	08/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	96r
Espace occupé	1 page

Texte :

Du mecredy huitieme dud. mois, President Monseigneur l"archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne President a dit qu'il fut informé avant hier à la sortie des Estats, que Monseigneur le duc de Roquelaure et Monsieur de Bernage avoient receu des ordres du Roy pour la levée de 1 320 hommes de milice dans cette province, que d'abord il avoit chargé les officiers de la Province de demander a Mondit Seigneur le Duc de Roquelaure et a M. de Bernage s'ils ne pourroient pas surçoir l'execution de ces ordres jusqu'à ce jourd'huy afin que l'assemblée peut en être informée et prendre les resolutions convenables dans une affaire aussy importante, mais que les sindics g(e)n(er)aux et le Sieur Bonnier tresorier de la bourse n'ayant pû obtenir ce delay, il avoit crû devoir prendre sur luy de faire partir un courrier dans une affaire qui ne pouvoit souffrir aucun retardement, et de faire au nom des Estats, des très humbles remontrances a sa Majesté pour demander que la province fut déchargée de cette levée par les raisons contenues au memoire qui a été dressé à cet effet, a quoy mondit seigneur l'archeveque de Narbonne à adjouté qu'il est persuadé que l'assemblée aprouvera ce qu'il a fait dans cette occasion puisqu'il n'a agi que pour l'avantage de la province.
Surquoy lecture ayant été faite dud. memoire, les Estats ont remercié mondit seigneur l'archeveque de Narbonne de son attention et deliberé que le memoire sera transcrit dans le present procès verbal des Estats.

Relations avec la Cour (gouvernement)	17190208(01)
Intercession
Echec des syndics généraux et du trésorier de la Bourse à obtenir que la levée de 1 320 hommes de milice soit différée	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	17190208(01)
Intercession
L'archevêque de Narbonne a "pris sur lui" d'envoyer un courrier exprimant les "très humbles remontrances" des Etats sur la levée de 1 320 hommes de milice	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Affaires militaires	17190208(01)
Milices
Le duc de Roquelaure et l'intendant Bernage ont informé l'archev. de Narbonne à la sortie des Etats de la levée de 1 320 hommes de milice et ont rejeté le délai demandé par les officiers de la province	Action royale Affaires militaires et ordre public

Doléances mentionnées dans les délibérations	17190208(01)
Milices
Que la demande royale de lever 1 320 hommes de milice soit différée. Envoi d'un mémoire en ce sens	Action des Etats Affaires militaires et ordre public

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17190208(01)

Texte :