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Délibération 17190208(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190208(07)
CODE de la session 17181215
Date 08/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 106v
Espace occupé 1,20 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Mirepoix a dit que s'estant assemblés plusieurs fois avec Monseigneur l'Eveque de Lavaur, Monsieur le Baron de Calvisson, Monsieur le Baron de Villeneuve, et les S[rs] Maires, Consuls et deputtés de Carcassonne, du Puy, Uses et Mende, commissaires nommés pour le renouvellement de l'Etape, personne ne s'etoit presenté pour faire cette fourniture jusqu'au second de ce mois, que le S[r] Bissez no(tai)re de cette ville avoit offert de faire la fourniture de l'Etape, scavoir chaque place de Cavalier monté sur le pied de 42 s., Cavalier a pied a 22 s., Dragon monté 40 s., Dragon a pied 20 s., fantassin 12 s., et pour les fourrages des chevaux d'officiers ou de remonte 22 s., que le sixieme dud. mois de fevrier le S[r] Martin procureur avoit fait une moinditte de 2 s. sur chaque place de Cavalier monté, de Dragon monté, et des chevaux d'officiers ou de remonte, que cette moinditte étoit encore au dessus du prix du precedent bail par lequel la place de Cavalier monté n'etoit qu'a 38 s., celle de Dragon monté à 35 s., celle de fantassin a 11s. 6 d., et celle des chevaux d'officiers ou de remonte a 14 s., et le Cavalier et Dragon a pied au même prix de l'offre de Martin, que cependant la fin des Estats aprochant il paroit necessaire de faire l'adjudication de cette fourniture, et qu'a cet effet Messieurs les Commissaires demandent les ordres de l'assemblée.
Surquoy les Estats ont donné pouvoir a Messieurs les Commissaires de faire l'adjudication de l'Etape aud. Martin sur le pied de son offre, sauf 3 jours s'ils le jugent ainsy a propos.

Affaires militaires 17190208(07)
Etape
Autorisation donnée aux commissaires nommés pour le renouvellement du bail de l'étape d'en faire l'adjudication au sieur Martin (jusqu'au 02/02, personne ne s'était présenté) Action des Etats

Affaires militaires et ordre public