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Délibération 17190210(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190210(05)
CODE de la session	17181215
Date	10/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	110v
Espace occupé	1 page.

Texte :

Le S[r] de Joubert fils sindic general en survivance a dit que le Roy a accordé à Monsieur le Marquis de Lafare, capitaine des gardes de son Altesse Royalle Monseigneur le Duc d'Orleans regent, la charge de lieutenant genéral de cette Province dans l'etendue des pays de Vivarais, du Velay et du diocese d'Uses vaccante par la demission volontaire de Monsieur le Comte du Roure, et que sa Majesté luy en a fait expedier ses lettres de provision le 8 septembre 1718 a quoy led S[r] Joubert a adjouté que la grace accordée a M. le Marquis de Lafare faira d'autant plus du plaisir a l'assemblée qu'elle a la satisfaction de conserver en même tems M. le comte du Roure auquel le Roy a accordé une commission pour exercer les fonctions de cette charge pendant sa vie, et des lettres de survivances en cas mondit Sieur de Lafare vint a deceder avant luy, desquelles lettres led. S[r] de Joubert a requis le registre.
Surquoy lecture faite desd. lettres de provisions de M. le Marquis de Lafare du 8 septembre 1718, de la commission de M. le Comte du Roure du meme jour et an, pour continuer les fonctions de lad. charge de lieutenant general et des lettres de survivance en cas de predecez de M. le Marquis de Lafare, il a été delibéré qu'elles seront registrées es registres de Estats.

Enregistrement d'un texte officiel	17190210(05)
Acte royal
Provisions du marquis de La Fare comme lieutenant général de la province en Vivarais, Velay et diocèse d'Uzès ; commission du comte du Roure pour en exercer les fonctions, et survivance à celui-ci en cas de prédécès de La Fare	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux