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Délibération 17190211(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190211(01)
CODE de la session 17181215
Date 11/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 111r
Espace occupé 1 page

Texte :

Du samedy onsieme dud. mois de fevrier, President Monseigneur l'archevesque et primat de Narbonne.
Le S[r] de Montferrier sindic general à informé l'assemblée que le S[r] Honnoré Pouget proprietaire de la maison ou est établie la manufacture de Villeneuve les Clermont luy a fait signiffier ce matin un acte par lequel il expose aux Estats qu'il donne congé au S[r] Astruc directeur de lad. manufacture au premier janvier prochain auquel jour le bail passé aud. S[r] Astruc doit expirer, déclarant qu'après led. terme led. S[r] Pouget pretend jouir de sa manufacture et y rentrer pour y faire travailler un bon fabricant aux memes clauses et conditions qu'il a desja offertes par les mémoires qu'il a fait signifier les 23 et 30 janvier dernier, protestant de se pourvoir ou il app(artiend)ra en cas de refus de la part dud. S[r] Astruc de vuider de laditte maison au premier janvier 1720 et de nullité de tout ce qui pourra etre fait par la province au prejudice du present acte, et qu'il demande la dessus les ordres des Estats.
Surquoy lecture faite dud. acte et de la deliberation prise au sujet de lad. manufacture le 30 janvier dernier, les Estats ont persisté et comme ils n'ont eu en veue que le soutien de cette manufacture et l'avantage du commerce en continuant led. S[r] Astruc pendant 3 ans après l'expiration de son bail dans lad. manufacture aux memes clauses et conditions, et qu'en cela ils se sont conformés aux instructions du Roy, ils n'empechent que led. S[r] Poujet ne se pourvoit devant Sa Majesté en son con(se)il de commerce.

Economie 17190211(01)
Draperie
Renouvellement de la délibération du 30/01/1719 en faveur d'Astruc, directeur de la manufacture de Villeneuvette, malgré le congé donné à ce dernier par Pouget, propriétaire des locaux ; celui-ci pourra se pourvoir au Conseil du commerce Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie