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Délibération 17190216(04)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190216(04)
CODE de la session	17181215
Date	16/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	117v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'Eveque d'Alais a raporté que le bureau des recrues ayant procedé a l'audition et cloture du compte que le S[r] Bonnier a presenté contenant les sommes qu'il a receues provenant des arrerages des tailles et capitation des exercices de feu le S[r] Pennautier, la recette dud. compte monte a 44. 00 l. 5 s. 8 d., et la depense a 1 035 l. 11 s. 10 d., et partant que led. S[r] Bonnier est debiteur de la somme de 43 264 l. 13 s. 10 d. dont il faira recette dans le comte general qu'il rend aux Estats si l'assemblée le juge a propos.
Surquoy les Estats ayant aprouvé l'audition de cloture du compte, il a été deliberé que le S[r] Tresorier de la bourse faira recette dans le compte qu'il rend aux presens Estats de la somme de 43 264 l. 13 s. 10 d. provenant du debet du susd. compte.

Gestion comptable	17190216(04)
Apurement et clôture de comptes
Clôture du compte présenté par Bonnier des arrérages de taille et de capitation provenant de l'exercice du trésorier Pennautier (Bonnier est redevable de 43 264 l. 13 s. 10 d.)	Action des Etats Gestion financière et comptable