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Délibération 17190216(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190216(05)
CODE de la session	17181215
Date	16/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	117v
Espace occupé	0,66 page

Texte :

Le S[r] de Montferrier sindic general a dit que suivant les ordres de l'assemblée il avoit continué à faire visiter les lieux d'Etape et les registres des recreues qui doivent etre tenus par les maires consuls ou greffiers consulaires desd. lieux, et que le S[r] Castan avoit employé 66 journées dans les lieux d'Etape de la senechaussée de Beaucaire et Nimes, payés 386 l. et pour le port et relieure des registres 28 l., revenant au total a 424 l., au S[r] Cabannes 324 l. 12 s. pour les journées par luy employées dans la senechaussée de Carcassonne, et au S[r] Bonnay pour la visite dans les lieux d'etape de la senechaussée de Toulouse la somme de 294 l.
Surquoy il à été deliberé qu'il sera imposé dans l'Etat des dettes et affaires, en faveur du S[r] Castan la somme de 424 l., au S[r] Cabannes 324 l. 12 s., et en faveur dud. S[r] Bonnay la somme de 294 l., et les sindics generaux ont été chargés de faire faire la meme visite pendant la presente année 1719.

Affaires militaires	17190216(05)
Etape
Paiement des frais de visite des lieux d'étape et de contrôle des registres de recrues dans les trois sénéchaussées	Action des Etats Affaires militaires et ordre public