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Délibération 17190217(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190217(01)
CODE de la session 17181215
Date 17/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 123r
Espace occupé 0,5 p.

Texte :

Du vendredy dix sept dud. mois de fevrier, President monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que M. de Bernage luy a remis une lettre de M. Leblanc par laquelle il luy mande que vingt cinq escadrons doivent sejourner quinze jours ou trois semaines dans la province, qu'on voit par cette letre que le Roy ne se propose de payer la ration de fourrage que sur le pied de cinq sols, et que la province fourniroit les surtaux de ces fourrages, que cett'affaire meritant d'etre examinée par des commissaires, mondit seigneur le President a nommé Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monseigneur l'eveque de Castres, Monsieur le Baron de Villeneuve, Monsieur le Baron de Calvisson, les sieurs Capitouls de Toulouse, les sieurs Consuls et deputtés d'Alby, Lavaur et St Papoul.

Affaires militaires 17190217(01)
Logement et mouvement de troupes; quartier d'hiver
Bernage a transmis à l'archev. de Narbonne la demande faite à la prov. par le secrétaire d'Etat à la guerre de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 2 ou 3 semaines, le roi proposant de payer 5 s. par ration Action royale

Affaires militaires et ordre public
Commissions 17190217(01)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner la demande du roi de payer le surtaux du fourrage pour 25 escadrons qui doivent séjourner dans la province 15 jours ou 3 semaines Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province