AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17181215 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17190217(02)

Délibération 17190217(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190217(02)
CODE de la session 17181215
Date 17/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 123r
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a dit que le courrier envoyé par les Estats a la Cour pour demander l'exemption des milices en faveur des habitans de cette province sur le fondement que le Languedoc est frontiere d'Espagne, étoit arrivé, que par les lettres qu'il avoit receu de M[r] le Garde des Seaux, de Monsieur le Marquis de la Vrilliere et de M. Leblanc secretaire d'Etat, il paroissoit que M. le Regent avoit été touché des raisons des Estats, et que S.A.R. vouloit bien pour donner des marques de sa consideration à cette assemblée dispenser le Languedoc de la levée des milices, et faire lever ailleurs le meme nombre de troupes pour les remplacer, mais que cette grace ne pouvant pas être aux depans du Roy, on demandoit que les 1 320 hommes que la Province auroit deu fournir fussent abonnés sur le pied de 125 hommes (sic) chacun ce qui revenoit à la somme 165 000 l. et que c'est à l'assemblée à deliberer sur cette affaire après avoir examiné s'il ne convenoit pas mieux a la Province de faire cette depense dans cette occasion que de laisser faire cette levée dans un tems ou les terres manquent de cultures par la raretté des travailleurs.
Surquoy la lecture des lettres de M[r] le Garde des Seaux et de Mess[rs] de la Vrilliere et Leblanc ayant été faite, l'assemblée a deliberé de charger le Sieur Bonnier tresorier de la bourse de remettre au tresorier de l'extraordinaire des guerres la somme de 165 000 l. pour l'exemption de la levée des milices dans cette province, a laquelle les sommes qui se trouveront en ses mains provenant du debet des comptes qu'il rend aux presens Estats seront employées, et le S[r] Bonnier faira l'avance du surplus sur le pied du denier 20 ainsy qu'il a offert, dont il sera remboursé aux prochains Estats.

Consentement de l'impôt 17190217(02)
Conditions de l'octroi de l'impôt pour les milices
Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17190217(02)
Milices
Malgré la demande des Etats de réduire la levée de la milice à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)], le roi persiste à retenir le nombre de 1 320 hommes, et exige qu'ils soient rachetés pour 165 000 l. Action royale

Fiscalité, offices, domaine
Affaires militaires 17190217(02)
Milices
Les Etats acceptent de payer 165 000 l. en remplacement de 1 320 hommes de milice ( 125 l. par homme) bien qu'ils aient demandé une réduction à 660 hommes [voir délibération 17190208(02)] Action des Etats

Affaires militaires et ordre public