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Délibération 17190218(23)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17190218(23)
CODE de la session 17181215
Date 18/02/1719
Cote de la source C 7380
Folio 150v
Espace occupé 1,66 page

Texte :

Sur le raport de Messieurs les commissaires qui ont examiné les impositions faites dans les assiettes des dioceses tenues pour l'année 1718, qu'en celle du diocese de Lodeve et dans le departement des fraix d'assiette il a été imposé la somme de 750 l. pour l'entretien de la marechaussée, 1 200 l. pour l'entretien des chemins et 850 l. pour le fonds du sindic, 250 l. pour aumones extraordinaires aux pauvres honteux du diocese, qu'il a aussy été imposé 150 l. pour l'entretien des chemins nouvellement reparés et 220 l. en faveur du S[r] de Montgenel pour les journées par luy employées a la verification des biens abandonnés en consequence de l'ordonnance de M. de Basville du 25 fevrier 1718 et 115 l. 6 s. 6 d. en faveur de celuy qui a acquis du diocese l'office de Prevot, le montant des gages n'ayant pas été suffisant pour payer les interests aux creanciers qui ont preté pour l'aquisition dud. office, que par la lecture du proces verbal de l'assiette il paroit qu'il a été procedé a la cloture du compte du receveur sortant d'exercice dont la depense egale la recette, que le jugement des Estats n'a pas été executé en ce que le diocese continue d'imposer 250 l. pour des aumones au dela du reglement.
Veu le procès verbail de l'assiette, les departements et led. jugement, les Estats jugeant en dernier ressort ont approuvé et aprouvent l'imposition de la somme de 750 l. pour l'entretien des archers et de leurs chevaux, de 1.200 l. pour les reparations des chemins, 850 l. pour le fonds du sindic, aprouvent encore l'impo(si)tion de la somme de 150 l. pour l'entretien des chemins nouvellement reparés, de 220 l. en faveur du S[r] Montgenel et de 115 l. 6 s. 6 d. pour les gages ou interests du Prevot en titre, ensemble la cloture du compte du receveur, ont ordonné et ordonnent aux commissaires principal, ordinaires et deputtés de l'assiette prochaine de se faire randre compte du fonds du sindic et de la somme de 1 200 l. imposée pour les reparations des chemins, exortant lesd S[rs] commissaires de l'assiette de ne plus imposer la somme de 250 l. pour aumones extraordinaires et de se contanter de celles qui sont permises par le reglement de 1634.

Impôts 17190218(23)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Lodève, moyennant quelques vérifications (en particulier aumônes excessives) Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17190218(23)
Mode et difficultés de recouvrement
Ordonnance de Basville du 25/02/1718 pour la vérification des biens abandonnés du diocèse de Lodève Action royale

Fiscalité, offices, domaine