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Délibération 17190218(32)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17190218(32)
CODE de la session	17181215
Date	18/02/1719
Cote de la source	C 7380
Folio	160r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Monseigneur l'Eveque de Lavaur a raporté que s'estant assemblés avec Messieurs les commissaires nommés pour dresser la ligne de l'Etape sur laquelle les troupes doivent marcher dans la Province pendant l'année qui commance au premier septembre 1719, le fermier general de l'Etape avoit represanté a la commission que cette année étant la derniere de son bail, ses magazins estoient fournis sur la ligne de l'étape dressée l'année derniere et que suivant l'usage, le nouveau fermier devant se servir des denrées qu'il aura de reste, il n'etoit pas possible de faire aucun changement la presente année, a quoy les sindics generaux ont ajouté qu'il n'y avoit aucun inconvenient a laisser l'etape dans les memes lieux ou elle est a present, ce qui a determiné Messieurs les commissaires a estimer qu'il ne doit etre fait aucun changement a la ligne de l'etape.
Surquoy les Etats ont aprouvé l'avis de Messieurs les commissaires et a été deliberé qu'il ne sera fait aucun changement a la ligne de l'Etape.

Affaires militaires	17190218(32)
Etape
Décision de ne rien changer à la ligne de l'étape, l'année commençant au 1er septembre 1719 étant la dernière du bail	Action des Etats Affaires militaires et ordre public