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Délibération 17191215(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191215(02)
CODE de la session	17191214
Date	15/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	3r-3v
Espace occupé	1 p.

Texte :

Le sieur de Montferrier, sindic general, a dit que Monsieur le vicomte de Beaune, lieutenant general des armées du Roy, se presente pour estre receu pour la premiere fois aux Etats en qualité de baron d'Aps qui est de tour pour le pays de Vivarais, que Monsieur le vicomte de Beaune son pere y est autrefois entré pour lad. baronnie, que pour satisfaire aux reglemens, les Etats pourroient faire examiner par des commissaires le titre qui prouve sa filiation et celuy qui justiffie qu'il a la proprieté de la baronnie.
Sur quoy il a esté deliberé que les titres de Monsieur le vicomte de Beaune seront examinés par des commissaires, et a esté arresté que les memes commissaires examineront ensuitte les contestations qui sont entre quelques deputtés du Tiers Estat au sujet de leur entrée dans cette asssemblée pour y estre deliberé sur leur rapport, et a cet effet, Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a nommé Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monseigneur l'eveque de Lodeve, Monsieur le baron de Castelneau d'Estrettefons, Monsieur le baron de Tornac, les sieurs capitouls de Toulouse, les sieurs consuls de Montpelier, de Nimes et de Narbonne.

Commissions	17191215(02)
Nomination
Nomination d'une commission par l'archevêque de Narbonne pour l'examen des titres et contestations relatifs à l'entrée aux Etats	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province
Qualité des membres	17191215(02)
Barons et baronnies
Les titres du vicomte de Beaune pour être reçu en qualité de baron d'Aps seront examinés par une commission	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province