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Délibération 17191221(02)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17191221(02)
CODE de la session	17191214
Date	21/12/1719
Cote de la source	C 7385
Folio	16r
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Ordonnance d'acceptation.
Les commissaires presidents pour le Roy en l'assemblée des Gens des Trois Etats de la province de Languedoc convoqués par mandement du Roy en la ville de Montpellier.
Veu la déliberation cy dessus écritte et les articles y contenus, nous au nom du Roy avons accepté le don gratuit de 3 millions de livres pour estre payé aux termes des impositions, prommettant de faire exécuter le contenu en lad. delibération conformément aux apostils mises a la marge des articles. Fait à Montpellier le vingt unième décembre mil sept cens dix neuf, signés le Duc de Roquelaure, Monbreton Peyre, de Bernage, Bardy, Ponsan et plus bas par Messeigneurs, Touzard.

Impôts	17191221(02)
Acceptation du don gratuit et autres impositions
Les commissaires acceptent le don gratuit consenti par les Etats	Action royale Fiscalité, offices, domaine