Délibération 17200108(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200108(01)
CODE de la session	17191214
Date	08/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	29v
Espace occupé	1,15 page

Texte :

Du lundy huitieme janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Le sieur de Joubert fils, sindic general, a dit que le procès que la province a contre la ville de Lyon au sujet de la perception du droit de tiers surtaux et quarantieme, et qui est pendant au conseil du commerce, est trop connu de cette assemblée, et pour le fonds et pour l'importance de l'affaire, pour qu'il soit necessaire d'en faire aucun detail, qu'il doit seulement l'informer que depuis l'année derniere les deputtés des principales villes du Royaume se sont joints a la province et ont presenté une requete commune, en sorte que ce procès qui paroissoit d'abord estre particulier au Languedoc est devenu une affaire generalle sur laquelle on a appris que son Altesse Royalle avoit resolû de faire un reglement pour l'avantage du commerce, ce qui avoit obligé Messieurs les deputtés a sursoir la poursuite de ce procès, mais que ce reglement ne paroissant pas encore, il seroit nécessaire si l'assemblée le jugeoit a propos d'écrire a Monseigneur l'Eveque de Montauban et a Monsieur le Marquis de Castries de vouloir bien solliciter cette affaire avec le Sieur de Joubert, sindic general, et faire les instances convenables auprès de son Altesse Royale Monseigneur le Régent, afin qu'il luy plaise de la terminer suivant son projet ou bien qu'ils en poursuivent le jugement au Conseil avec les ménagements qu'une pareille affaire demande.
Surquoy les Etats ont supplié Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, de vouloir bien écrire a Monseigneur l'Eveque de Montauban et a Monseigneur le Marquis de Castries de solliciter cette affaire avec le Sieur de Joubert laissant a leur prudence les demarches qu'ils doivent faire la dessus.

Economie	17200108(01)
Commerce
Rappel du procès au Conseil du Commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon sur des produits de la province ; les députés des principales villes du royaume se sont joints au Languedoc	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie

Relations avec la Cour (gouvernement)	17200108(01)
Arbitrage
Demande au Régent de hâter le procès pendant au Conseil du commerce sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par la ville de Lyon ; des villes du royaume soutiennent le Languedoc	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

Relations avec la Cour (gouvernement)	17200108(01)
Députés à la cour
L'archevêque de Narbonne écrira à l'évêque de Montauban et au marquis de Castries (qui sont à Paris) pour qu'ils demandent avec Joubert l'intervention du Régent pour le procès sur le droit de tiers surtaux et quarantième perçu par Lyon	Action des Etats Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux

TRI DE RÉSULTATS

Délibération 17200108(01)

Texte :