AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17191214 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17200108(04)

Délibération 17200108(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200108(04)
CODE de la session 17191214
Date 08/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 31v
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Lecture a esté faite de l'arrest du conseil du 31 mars 1719 qui autorise les deliberations des Etats des 28 et 30 janvier dernier de lad. année, suivant lesquelles les Etats ont resolu de continuer pendant trois ans aux directeurs des manufactures royalles les avantages dont ils jouissent, et ce a compte du jour de l'expiration des baux passés en 1709 et qui fait deffenses au sieur Pouget et a tous autres de donner aucun trouble ny empechement au sieur Astruc dans la jouissance du batiment servant a la manufacture de Villeneuve les Clermont pendant les termes portés par lesd. deliberations, et led. sieur Astruc par autre arrest du 4 avril 1719 est maintenu dans la possession et jouissance des batimens de lad. manufacture, estant dechargé de l'assignation a luy donnée au conseil a la requete de s[r] Honoré Pouget avec deffences de faire aucune poursuite pour raison de cet arrest.
Surquoy il a esté deliberé que ces deux arrests seront registrés ez registres des Etats.

Economie 17200108(04)
Draperie
Rappel des délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 sur les manufactures royales et du différend Astruc/Pouget, à Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] Action des Etats

Agriculture, élevage, commerce, industrie
Enregistrement d'un texte officiel 17200108(04)
Acte royal
Enregistrement de l'arrêt du Conseil du 31/03/1719 autorisant les délibérations des Etats des 28 et 30/01/1719 en faveur des directeurs des manufactures royales et du sieur Astruc, de Villeneuve-les-Clermont [voir 17190128(01)] Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux