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Délibération 17200111(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200111(03)
CODE de la session 17191214
Date 11/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 34r
Espace occupé 1 page 3/4

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit qu'il a esté necessaire de pourvoir pendant le cours de la presente année a la reparation de plusieurs endroits des chemins ou les troupes du Roy devoient passer, et que n'y ayant point de fonds pour fournir a cette depense, il a emprunté sur divers ordres de Monseigneur l'archeveque de Narbonne au nom de la sénéch(aus)sée de Carcassonne, la somme de seize mil livres dont une partie a esté employée sur le chemin de Narbonne a Perpignan, a la construction du pont de bois a Villefalse, comme aussy sur le chemin de Mirepoix près l'abbaye de Boulbonne ou, suivant les ordres de sa Majesté, plusieurs regiments revenant de St Sebastien devoient passer pour joindre les troupes qui étoient en Roussillon, que par les Etats qui ont esté dressés il paroit que de la somme de seize mil livre qui a esté empruntée, il a été payé onze mil huit cens soixante treize livres deux sols a divers entrepreneurs chargés de ces réparations, que comme cette depense a esté faite dans une conjoncture, ou il s'agissoit uniquement du service du Roy, elle ne doit pas tomber sur le compte de la senechaussée qui n'a fait cet emprunt que pour suppléer au manque de fonds, qu'en l'année 1706, le chemin de Meze a St Hibery ayant esté reparé, la depense fut supportée par la province parce que c'étoit la route ou les troupes du Roy devoient passer suivant la ligne de l'étape, et qu'ainsy l'assemblée de la sénéchaussée espère que les Etats voudront bien remplacer le fonds qui doit estre employé dans les suittes a la reparation des chemins de Pezenas a Besiers.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé dans le departement des dettes et affaires de la province le somme de onze mil huit cens soixante treize livres deux sols pour estre employée au remboursement de pareille qui a été payée par la senechaussée de Carcassonne pour la reparation des chemins ou les troupes ont été obligées de passer suivant les ordres du Roy pendant la presente année, laquelle fait partie de seize mil livres empruntées par la sénéchaussée et dont le Sieur Bonnier, trezorier de la bourse, doit compter devant les commissaires nommés pour arrester les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne.

Economie 17200111(03)
Travaux publics
Autorisation à la sénéchaussée de Carcassonne d'emprunter 16 000 l. pour la réparation de chemins et la construction d'un pont pour le passage des troupes de Saint-Sébastien en Roussillon Action des Etats

Travaux publics et communications
Opérations de crédit 17200111(03)
Emprunts des sénéchaussées
L'emprunt de la sénéchaussée de Carcassonne autorisé par les Etats (réparation de chemins) lui sera remboursé par la province Action des Etats

Gestion financière et comptable