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Délibération 17200111(07)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération 17200111(07)
CODE de la session 17191214
Date 11/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 39v-40r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le sieur de Montferrier a dit encore qu'en consequence de la deliberation de l'année derniere, il avoit esté procédé par Messieurs les Commissaires du diocèse de Carcassonne et le sieur Melair, architecte de la province, a la veriffication et reception des ouvrages pour la reparation du pont de Carcassonne et de Trèbes adjugés au sieur Bauguil le 17 may 1717, et que cet entrepreneur ayant plainement satisfait a son bail, il n'y a aucune difficulté a luy faire le payement de deux mil deux cens soixante livres qui avoit été suspendu par le deffaut de veriffication.
Qu'il est deu aussy a M. l'abbé de St Hibery une somme de quatre vingt livres pour les arrerages d'une rente de dix livres qui doit luy etre payée annuellement pour le capital de deux cens six livres a quoy a été évaluée l'indemnité des terres prises pour le chemin de St Hibery suivant la deliberation du 2 decembre 1690, l'imposition de cette rente ayant été obmise depuis le 1er janvier 1712 ainsy que le Sieur de Montferrier l'a vériffié et que la somme de huit livres doit aussy estre imposée chaque année sur le pied de la reduction au denier 25.
Surquoy l'assemblée a approuvé la reception de la reparation des ponts de Carcassonne et de Trèbes et deliberé que la somme de deux mil deux cens soixante livres sera payée au sieur Bauguil et employée a cet effet dans le compte que le sieur Bonnier rendra a la senechaussée.
Que la somme de quatre vingt livres sera aussy payée comptant au sieur abbé de St Hibery et employée dans led. compte et que la rente de huit livres annuelle sera imposée dans l'Etat de la senechaussée.

Economie 17200111(07)
Travaux publics
Approbation par la sénéchaussée de Carcassonne de la réception des ponts de Carcassonne et de Trèbes et paiement de l'entrepreneur Action des Etats

Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités 17200111(07)
Travaux publics
Indemnité à l'abbé de Saint-Thibéry pour des terres prises par le chemin de Saint-Thibéry Action des Etats

Travaux publics et communications