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Délibération 17200111(10)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Carcassonne
Code de la délibération	17200111(10)
CODE de la session	17191214
Date	11/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	40v
Espace occupé	01/04/09

Texte :

A eté deliberé que si pendant l'année quelques créanciers de la senechaussée demandent payement de leurs dettes, il est donné pouvoir au Sieur de Montferrier, sindic general, d'emprunter les sommes nécessaires pour le payement desd. creanciers et de passer en faveur de ceux qui fairont le prest tous contracts d'obligation et de constitution de rente, a condition neantmoins que la rente ou interests n'excedera pas le pied du denier 25 et que le Sieur de Montferrier prendra les seuretés de la senechaussée, luy donnant aussy pouvoir de substituer en cas d'absence.

Opérations de crédit	17200111(10)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Carcassonne donne pouvoir au syndic Montferrier d'emprunter les sommes nécessaires pour rembourser les créanciers qui en feront la demande	Action des Etats Gestion financière et comptable