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Délibération 17200113(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200113(03)
CODE de la session 17191214
Date 13/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 43v-44r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit que la province ayant fait construire la grande chaussée qui est jointe au bout du pont St Esprit du costé du Dauphiné, achetta alors l'espace de terre qui est depuis cette chaussée jusqu'aux bords du Rosne, ou il y a une autre chaussée appelée de pierre de quartier, que ce terrain dont la province ne fit l'aquisition que dans la veue de conserver la grande chaussée, sert neantmoins de pretexte a la degrader parce que plusieurs particuliers qui ont des terres au voisinage envoyent leurs bestiaux dans ce vaccant et les faisant monter et descendre par les costés de la chaussée en détruisent infailliblement le talus, que le seul moyen pour y remedier seroit de donner ce terrain a quelque personne qui, en le bonifiant, veilleroit a la conservation desd. chaussées, aquoy led Sieur de Montferrier a adjouté que ce terrain est environ de 6 salmées et qu'il est couvert a la moindre inondation du Rosne, que dans le tems qu'il faisoit la visite desd. chaussées au mois de novembre dernier, avec le Sieur de Clapiers, M. de la Chevalerie, Lieutenant de Roy de la ville et citadelle du St Esprit, qui dans touttes les occasions marque son zele pour les interests de la province, luy avoit offert de se charger dud. espace de terre et d'y faire les reparations necessaires pour le conserver et le bonifier si les Etats vouloient bien luy en assurer la jouissance pendant sa vie.
Surquoy les Etats ont donné au S[r] de la Chevalerie le terrain en question qui est entre les deux chaussées de long en long pour en jouir sa vie durant, apres quoy il reviendra a la province et a condition qu'il aura soin de faire les reparations necessaires pour la conservation d'iceluy, et qu'il ne pourra s'en servir que pour le mettre en prairie sans porter aucun prejudice aux chaussées.

Economie 17200113(03)
Travaux publics
Concession viagère au sieur de la Chevalerie d'un terrain acheté par la province, situé au bout du pont Saint-Esprit, du côté du Dauphiné, destiné à protéger la grande chaussée, afin qu'il l'entretienne Action des Etats

Travaux publics et communications