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Délibération 17200116(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200116(01)
CODE de la session 17191214
Date 14/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 44r
Espace occupé 0,5 page

Texte :

Du mardy seize dud. mois de janvier, president Monseigneur l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne, president, a dit que le courier qui a porté a sa Majesté les deliberations du don gratuit et de la capitation est de retour, que Monseigneur le duc de Roquelaure luy a fait remettre la lettre par laquelle le Roy le charge de faire connoitre aux Etats la satisfaction qu'il a de leur zele et de leur fidelité et qu'il a prié de faire lire cette lettre a l'assemblée, de meme que celle qu'il a receu a cette occasion de son Altesse Royalle Monseigneur le duc d'Orléans.
Surquoy lecture faite de la lettre du Roy a Monseigneur le duc de Roquelaure, les Etats ont déliberé qu'elle sera insérée dans le present procès verbal.

Enregistrement d'un texte officiel 17200116(01)
Acte royal
Lettre du roi au duc de Roquelaure exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet Action des Etats

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux
Relations avec l'assemblée 17200116(01)
Sentiments exprimés explicitement par le roi
Lettre du roi au gouverneur exprimant sa satisfaction au sujet du zèle et de la fidélité des Etats, en retour du courrier qui lui a porté les délibérations du don gratuit et de la capitation ; lettre du régent sur le même sujet Action royale

Relations avec le roi, la cour, les commissaires royaux