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Délibération 17200118(04)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200118(04)
CODE de la session 17191214
Date 18/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 54r-54v
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'Evêque d'Agde a dit ensuite qu'en exécution de la delibération prise le 29 decembre 1719, Messieurs les Commissaires des travaux publics se sont assemblés chez luy pour recevoir les offres qui seroint faites par ceux qui voudroient se charger, suivant le devis de M. de Niquet, du dessablement et entretien du port et canal de Cette, le Sieur Bétirac s'etoit presenté et avoit offert d'entretenir led. port moyennant vingt quatre mil livres par année et le canal pour huit mil livres, et de se charger de l'approffondissement de l'un et de l'autre a raison de dix livres la toise cube, que de plus il a offert de rembourser au Sieur de Ste Maure les trente mil livres de son cautionnement et de payer sur l'estimation des experts les effets du Sieur de Ste Maure a condition par luy d'imputer les vingt deux mil cinq cens livres que la province luy a avancés, et que la province recevra son payement de lad. somme sur le prix desd. effets, s'obligeant de payer le surplus s'ils sont estimés au dessous desd. vingt deux mil cinq cens livres et qu'il sera payé en trois termes pour le creusement du port et du canal en espèce sonnantes.
Surquoy les Etats ont chargé Messieurs les Commissaires de s'assembler samedy vingtieme de ce mois pour examiner les nouvelles offres qui seront faites, et en faire leur raport afin qu'il soit ensuite procédé a l'adjudication sur le pied qui sera jugé convenable, conjointement avec Messieurs les Commissaires du Roy, au jour qui sera marqué pour signer les articles du traitté qui seront dressés après qu'ils auront esté approuvés par les Etats.

Economie 17200118(04)
Travaux publics
A la suite d'une offre pour le désensablement et l'entretien du port et du canal de Sète, la commission des travaux publics s'assemblera pour examiner les nouvelles offres et préparer l'adjudication Action des Etats

Travaux publics et communications