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Délibération 17200126(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200126(01)
CODE de la session	17191214
Date	26/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	61r-61v
Espace occupé	1,33 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque d'Agde, commissaire nommé avec Monseigneur l'Eveque de Commenge, Monsieur le Baron de tour de Vivarais, M. le Baron de Barjac, les Sieurs Capitouls de Toulouse et les Sieurs deputtés de Montpelier, Narbonne, et Agde pour examiner l'état des travaux publics a raporté que suivant la deliberation prise le 1er fevrier pour la construction du pont de Cazeres, avoit été discontinuée a cause du deffaut de payement des generalités d'Auch et de Montauban qui devoient fournir la moitié de la depense, mais que depuis les sommes deues par ces generalités avoient esté imposées en vertu d'un nouvel arrest du conseil qui avoit été obtenu et que dans le mois de may dernier, les entrepreneurs eurent ordre de continuer de travailler a cet ouvrage dont il a ete deja placé dix neuf palées des vingt une qui composent ce pont, que les culées de maçonnerie sont presque finies en sorte que ce pont pourra estre dans sa perfection au mois d'aout prochain.
Que suivant l'état arresté par le Sieur Abeille ingenieur du Roy, chargé par les Etats de la direction de cet ouvrage, les payements qui ont esté faits aux entrepreneurs de ce pont montoient a la somme de vingt mil huit cens douze livres dix sept sols dans laquelle est comprise celle de quinze mil quatre cens quatre vingt dix sept livres quatre sols six deniers a quoy montoit le compte qui avoit esté cy devant arresté.
Que le Sieur Bonnier qui a fait l'avance de six mil six cens soixante une livres pour les deux generalités d'Auch et de Montauban employées a lad. somme dans la depense de son compte se chargera en recette de celles qui luy seront payées par ces deux generalités.
Surquoy il a eté deliberé qu'a la diligence des sindics generaux, les sommes qui ont esté imposées par les generalités d'Auch et de Montauban seront remises au Sieur Bonnier pour estre employées tant a son remboursement des avances qu'il a faites qu'au payement des entrepreneurs qui doivent continuer la construction du pont de Cazeres suivant leur bail et dont toutte la depense par estimation doit monter a la somme de vingt huit mil trois cens douze livres.

Economie	17200126(01)
Travaux publics
Nouvel arrêt du Conseil enjoignant aux généralités d'Auch et de Montauban de contribuer pour moitié à la construction du pont de Cazères	Action royale Travaux publics et communications
Economie	17200126(01)
Travaux publics
Les généralités d'Auch et de Montauban ayant acquitté leur part (suite à un nouvel arrêt du Conseil) pour la construction du pont de Cazères, les travaux ont repris et le trésorier de la Bourse a été remboursé de ses avances	Action des Etats Travaux publics et communications