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Délibération 17200126(08)



Nature Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération 17200126(08)
CODE de la session 17191214
Date 26/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 64r-64v
Espace occupé 1,33 page

Texte :

Le vendredy vingt sixieme du mois de janvier a trois heures après midy, les gens des trois Etats de la senechaussée de Toulouse se sont assemblés dans la grande salle de l'hotel de ville de Montpelier pour pourvoir a la reparation des ponts et chemins, president Monseigneur l'archeveque d'Alby, nommé a l'archeveché de Toulouse.
Lecture ayant été faite des deliberations prises par l'assemblée l'année derniere, le sieur Dodars, sindic general, a dit qu'en exécution du bail passé pour six années le 21e septembre 1716 aux nommés Jean Jacques et Antoine Armant, ces entrepreneurs ont continué de travailler pendant la presente année a la refaction et entretient des pavés et engravement du grand chemin de la poste, mais que le sieur Gras, inspecteur, n'a pas encore remis le certifficat de la visite par luy faite et de la reception dud. entretient, ny de la reception des ouvrages faits aux endroits qu'il doit leur marquer, en sorte qu'il reste encore des mandements pour la moitié de la somme destinée pour ces reparations, lesquels n'ont pas esté delivrés, montant ensemble a la somme de quinze cens trente deux livres deux sols.
Surquoy il a été delibéré que les mandements de la senechaussée qui restent a payer seront delivrés lorsque les entrepreneurs justiffieront par les certifficats qu'ils doivent raporter qu'ils ont satisfait aux conditions de leur bail et qu'il sera imposé pour la presente année 1720 les memes sommes que la precedente, scavoir deux mil sept cens cinquante livres en faveur desd. Jean Jacques et Antoine Armant pour la reparation et entretient des susd. pavés et la somme de trois cens quatorze livres quatorze sols en faveur des memes entrepreneurs pour l'entretient des engravements, depuis le lieu de Villenouvelle jusqu'à Vignonet et sur le chemin qui va de Castelneau d'Estrettefons a Fronton, et ce pour la quatrieme année de leur bail, lesquelles sommes leur seront payées sur les mandements qui seront expédiés lorsqu'ils raporteront les certifficats du sieur Gras portant qu'ils ont satisfait aux conditions de leurs contracts.

Economie 17200126(08)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse reconduit l'imposition de 3 064 l. 14 s. pour l'entretien des chemins de Villenouvelle à Avignonet et de Castelnau-d'Estrétefonds à Fronton et paiera les entrepreneurs sur les certificats du sieur Gras, inspecteur Action des Etats

Travaux publics et communications