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Délibération 17200126(11)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17200126(11)
CODE de la session	17191214
Date	26/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	67r
Espace occupé	0,33 p.

Texte :

L'assemblée a destiné la somme de quatre mil cent trente cinq livres six sols pour estre distribuée aux dioceses de la sénéchaussée l'année presente pour les chemins de traverse, et a delibéré qu'il sera procedé a cette repartition suivant le tarif, pour être les sommes qui leur reviendront payées sur les mandements qui seront expédiés a leur proffit, afin que la destination desd. sommes soit faite suivant les usages des dioceses et conformément a ce qui sera delibéré dans les assemblées des assiettes en execution des reglements portés par l'arrest du conseil de l'année 1634, touttes lesquelles sommes que l'assemblée a deliberé estre imposées reviendront a la somme de douze mil livres.

Economie	17200126(11)
Travaux publics
La sénéchaussée de Toulouse répartit 4 135 l. 6 s. entre les diocèses pour les chemins de traverse	Action des Etats Travaux publics et communications