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Délibération 17200126(12)

Nature	Délibération en assemblée de sénéchaussée : Toulouse
Code de la délibération	17200126(12)
CODE de la session	17191214
Date	26/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	67r
Espace occupé	0,25 p.

Texte :

L'assemblée considerant qu'il peut arriver pendant le cour de la presente année que les créanciers demanderont le payement des capitaux de leurs dettes pour s'en servir a leurs affaires particulieres, a esté delibéré qu'en ce cas, le Sieur Dodars, sindic general, empruntera sur le pied auquel les interests des dettes ont esté réduits les sommes necessaires pour payer les creanciers, a cet effet, l'assemblée luy a donné tous les pouvoirs necessaires.

Opérations de crédit	17200126(12)
Emprunts des sénéchaussées
La sénéchaussée de Toulouse donne pouvoir au syndic Dodars d'emprunter les sommes nécessaires au remboursement des créanciers qui en feront la demande	Action des Etats Gestion financière et comptable