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Délibération 17200131(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200131(02)
CODE de la session 17191214
Date 31/01/1720
Cote de la source C 7385
Folio 78v-79r
Espace occupé 1,25 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a dit que s'estant trouvé a Paris avec Messieurs les deputtés des Etats ils avoient crû que dans un tems ou touttes les compagnies du royaume avoient reduit les rentes de leurs creanciers sur le pied de quatre ou de trois pour cent, ils devoient se servir de cette occasion pour procurer un soulagement aux peuples de cette province en réduisant a compter du premier janvier 1720 sur le pied de quatre pour cent les dettes immenses qu'elle a contractées en offrant de payer les capitaux de ceux qui ne voudroient pas se soumettre a cette reduction.
Qu'en consequance des ordres qui ont été donnés et des sommations qui ont esté faites aux créanciers du Languedoc qui sont a Paris et dans les principales villes de la province, presque tous les creanciers ont consenty a la reduction desd. rentes et qu'il ne doutoit pas que les Etats ne voulussent chercher des moyens pour procurer encore un plus grand soulagement et qu'ils pourroient faire examiner par des commiss(ai)res s'il ne seroit pas a propos de porter cette reduction jusques a trois pour cent.
Surquoy les Etats ont remercié Monseigneur l'archeveque de Narbonne de ce qu'il a bien voulu donner dans cette occasion une nouvelle preuve de son zele pour les avantages de la province, ont été nommés Monseigneur l'archeveque d'Alby, Monsieur l'eveque de Lodève, Monseigneur l'eveque de Besiers, M[r] le baron de Rouayroux, M. le Baron de Villeneuve, M. le Baron de Tornac, les Sieurs Capitouls de Toulouse, les Sieurs Consuls et députtés de Montp(eli)er, de Carcassonne, de Nimes, de Narbonne et du Puy.

Commissions 17200131(02)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province
Opérations de crédit 17200131(02)
Emprunts de la province
Nomination de commissaires pour examiner s'il convient de réduire à 4 voire à 3% les rentes des créanciers "dans un tems où touttes les compagnies du royaume" l'ont fait Action des Etats

Gestion financière et comptable