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Délibération 17200131(07)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200131(07)
CODE de la session	17191214
Date	31/01/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	81v
Espace occupé	0,5 p.

Texte :

Le sieur Bonnier, tresorier de la bourse, a dit que les dioceses de la province redevables des anciens arrerages des impositions ont fait plusieurs payements dont il a esté dressé un etat qui pourroit estre examiné par des commissaires, auquel effet ont esté nommés Monseigneur l'Eveque de Lodeve, Monseigneur l'Eveque d'Alet, Monsieur le baron de Rouairoux, M. le baron de Tornac, les sieurs deputtés d'Alet et Limoux et de St Papoul, et les diocesains de Narbonne et de St Papoul, lesquels ont esté en meme tems chargés d'examiner ce qui a esté fait en execution des deliberations des Etats pour procurer les recouvrements des arrerages des impositions du diocese d'Alby.

Commissions	17200131(07)
Nomination
Nomination de commissaires pour examiner les arrérages d'imposition des diocèses redevables et procurer le recouvrement de ceux du diocèse d'Albi	Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement Institutions et privilèges de la province