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Délibération 17200201(01)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200201(01)
CODE de la session 17191214
Date 01/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 82r
Espace occupé 0,66 p.

Texte :

Du jeudy premier jour de fevrier, president M(onsei)g(neu)r l'archeveque et primat de Narbonne,
Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a dit qu'il doit faire part a l'assemblée d'une lettre qui luy a esté ecrite par M. d'Argenson, garde des Sceaux qui luy apprent que son Altesse Royalle Monseigneur le Duc D'Orléans vient de donner a cette province ainsy qu'il l'avoit fait esperer des nouvelles marques du desir qu'il a de soulager les peuples en accordant une remise de trois cens mil livres sur le don gratuit de la presente année et que l'arrest qui ordonne cette remise sera incessament expedié pour qu'il soit fait un moins imposé de cette somme.
Surquoy lecture faite de lad. lettre, les Etats ont remercié Monseigneur l'archeveque de Narbonne de ce qu'il continue d'employer son credit pour procurer des nouvelles graces a cette province, et il a esté arresté que le don gratuit qui a esté accordé au Roy par deliberation du 21 decembre dernier sera diminué de la somme de trois cens mil livres dont son Altesse Royalle a bien vouleu procurer une remise a la province.

Impôts 17200201(01)
Remises
Le régent accorde une remise de 300 000 l. sur le don gratuit de la présente année Action royale

Fiscalité, offices, domaine