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Délibération 17200201(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200201(03)
CODE de la session 17191214
Date 01/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 84v-85v
Espace occupé 1,33 page

Texte :

Monseigneur l'archeveque d'Alby continuant son rapport a dit que quoy que l'assemblée vienne de deliberer la reduction generale des rentes de la province sur le pied de trois pour cent a commencer du premier juillet, Messieurs les Commissaires avoient crû sans donner atteinte a la deliberation qui vient d'estre prise, que les couvents et communautés des filles religieuses qui ne sont pas abbayes étant fort pauvres et n'ayant la plus part d'autre revenu que les rentes sur la Province ou sur les autres corps, la reduction precipitée de leur revenu leur enleveroit presque la moitié de leur subsistance, n'ayant aucune sorte d'industrie pour se procurer quelque secours n'y d'autre nature de biens que de rentes, ces couvents pourroient plus difficilement subcister pendant le reste de cette année, et qu'ils avoient jugé qu'a titre de charité a laquelle l'assemblée devoit se prester, ces couvents et communautés etant presque formés des filles tirées des familles des habitans de cette province, elle pouvoit suspendre a leur egard seulement la reduction de leurs rentes a trois pour cent jusqu'au premier janvier prochain afin de leur donner le tems de trouver quelqu'autre employ de leur argent qui puisse leur convenir, que ce delay etant d'un petit objet, les Etats pouvoient y entrer, que la Commission avoit esté unanimement de cet avis.
Surquoy il a esté deliberé que les rentes des couvents et communautés des filles religieuses autres que les abbayes leur seront payées pendant la presente année sur le pied du denier vingt cinq sans deroger pourtant a la deliberation que les Etats viennent de prendre a l'egard de touttes leurs rentes.

Opérations de crédit 17200201(03)
Emprunts de la province
Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu Action des Etats

Gestion financière et comptable
Religion 17200201(03)
Clergé séculier et régulier
Report jusqu'au 01/01/1721 de la date à partir de laquelle les rentes seront réduites à 3% pour les couvents et communautés de religieuses, fort pauvres, dont les rentes sont souvent les seules sources de revenu Action des Etats

Religion