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Délibération 17200201(06)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200201(06)
CODE de la session	17191214
Date	01/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	88r
Espace occupé	0,5 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque d'Alet continuant son rapport a dit que dans cette meme commission, on avoit arresté l'Etat de la recette qui a esté faite par le Sieur Bonnier, tresorier de la bourse, l'année derniere sur les restes des exercices de feu Sieur de Pennautier et des sommes payées par les dioceses sur les arrerages de la capitation, que cet Etat arresté par Messieurs les Commissaires monte a la somme de cent quarante un mil six cens quatre vingts une livres deux sols dont il doit estre fait recette dans le compte qu'il rend aux presents Etats.
Surquoy il a été deliberé par l'assemblée que le Sieur Bonnier faira recette dans le compte qu'il rend aux presents Etats de la somme de cent quarante un mil six cens quatre vingts une livres deux sols.

Gestion comptable	17200201(06)
Apurement et clôture de comptes
Les restes des exercices de feu Pennautier, trésorier de la Bourse, et les arrérages de capitation seront comptés en recette (141 681 l. 2 s.) dans le compte du trésorier Bonnier	Action des Etats Gestion financière et comptable