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Délibération 17200203(03)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200203(03)
CODE de la session 17191214
Date 03/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 91v-92r
Espace occupé 1 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier, syndic general, a dit que le grand nombre des courriers qui ont passé pendant l'année derniere a l'occasion des armées qui ont fait la guerre en Espagne ont donné lieu a la perte de la plus grande partie des chevaux de poste, de sorte que la somme de cent vingt livres que les Etats par leur deliberation du 10e fevrier dernier ont accordé aux maistres des bureaux pour leur estre payée annuellement et tenir lieu de l'exemption de la taille dont ils jouissent dans les provinces ou les tailles sont personnelles, n'est pas un secours suffisant pour les ayder a retablir et remettre les postes dans l'état qu'elles doivent estre pour la commodité du public et qu'il pouroit estre accordé une augmentation de gratiffication pour cette année seulement a ceux qui justiffieront par les certifficats de M[r] l'intendant, qu'ils ont mérité ce soulagement par leurs soins a s'acquitter de leur devoir.
Surquoy il a esté deliberé qu'il est accordé la somme de cent vingt livres une fois payée a chacun des maistres des postes de la Province lorsqu'ils raporteront un certifficat de M[r] l'intendant qui justiffie qu'ils ont satisffait a leurs obligations pour l'entretient desd. postes et que cette somme sera payée au moyen du fonds qui fut imposé pour les maistres des postes dans le departement des dettes et affaires de l'année 1717 au dela de cent vingt livres qui doivent leur estre payées annuellement.

Economie 17200203(03)
Postes
Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne Action des Etats

Travaux publics et communications
Indemnisations et calamités 17200203(03)
Dommages militaires
Doublement exceptionnel de la somme de 120 l. qui est payée annuellement aux maîtres des postes à cause de la perte de beaucoup de chevaux utilisés par les courriers à l'occasion de la guerre en Espagne Action des Etats

Affaires militaires et ordre public