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Délibération 17200206(05)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200206(05)
CODE de la session	17191214
Date	06/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	99r
Espace occupé	0,33 page

Texte :

Le Sieur de Montferrier, sindic general, a dit que depuis que M. de Bernage est dans cette province, le Sieur Saget et ses Commis ont travaillé a l'adjudication des biens abandonnés avant la declaration du Roy de 1714, lesquels ne doivent pas estre mis a la taille pendant cinq années.
Surquoy il a esté deliberé que les Sindics generaux continueront de poursuivre l'adjudication des biens abandonnés avant la declaration de 1714 et les Etats ont accordé au Sieur Saget la somme de mil livres et a ses Commis celle de deux cens qui seront employées dans le comptereau.

Economie	17200206(05)
Biens abandonnés et défrichements
Décision de poursuivre l'adjudication des biens abandonnés avant la déclaration du roi de 1714, sous le contrôle des syndics généraux, et paiement de 1 200 l. au sr Saget et à ses commis	Action des Etats Agriculture, élevage, commerce, industrie