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Délibération 17200206(06)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200206(06)
CODE de la session 17191214
Date 06/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 99r-99v
Espace occupé 0,75 page

Texte :

Le sieur Dodars, sindic general, a dit que, suivant les ordres de l'assemblée, il a continué de faire visiter les lieux d'etape et les registres des recrues qui doivent estre tenus par les maires, consuls et greffiers consulaires des communautés et que les sieurs Bonnay et Labarthe avoient employé cent vingt journées dans les lieux d'etape de la senechaussée de Toulouze, pour lesquelles il devoit leur estre payé sept cens vingt livres, que le sieur Cabannes avoit employé soixante quatre journées revenant a la somme de quatre cens quatre livres, et pour le port et relieure des registres dix huit livres douse sols, ce qui revient en total a la somme de quatre cens vingt deux livres douze sols, et que le sieur Castan avoit aussy employé quatre vingts six journées dans la senechaussée de Beaucaire et Nismes pour lesquelles il devoit luy estre payé la somme de cinq cens seize livres et pour le port et relieure des registres vingt six livres revenant en tout a cinq cens quarante deux livres.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera imposé dans l'Etat des dettes et affaires en faveur du sieur Castan la somme de cinq cens quarante deux livres, en faveur du s[r] Cabannes quatre cens vingt deux livres douze sols et en faveur du sieur Bonnay sept cens vingt livres.

Affaires militaires 17200206(06)
Etape
Paiement des sommes dues à quatre personnes qui ont visité les lieux d'étape et contrôlé les registres des recrues Action des Etats

Affaires militaires et ordre public