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Délibération 17200206(08)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200206(08)
CODE de la session	17191214
Date	06/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	100r
Espace occupé	0,33 page

Texte :

Le Sieur Dodars a dit que deux particuliers ont fait deux restitutions a la province, scavoir l'une d'une somme de trois mil livres, et que ce dernier en avoit fait une encore de mil [trois cens] livres a la senechaussée de Toulouze.
Surquoy il a esté deliberé que le Sieur Bonnier faira recette desd. sommes, scavoir de trois mil trois cens livres dans le compte qu'il rend aux presents Etats, et les mil livres du surplus dans le compte de lad. senechaussée.

Gestion comptable	17200206(08)
Quittances et reçus
Restitution par deux particuliers de 4 300 l., 3 300 l. allant dans le compte de la province et 1 000 l. dans celui de la sénéchaussée de Toulouse	Action des Etats Gestion financière et comptable