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Délibération 17200207(01)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200207(01)
CODE de la session	17191214
Date	07/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	100r-100v
Espace occupé	0,66 page

Texte :

Le mecredy septieme fevrier, president Mgr l'archeveque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archeveque de Narbonne president a dit qu'ayant esté rendu differents arrests qui reglent la maniere dont les payements doivent estre faits, qui pouvoient faire naistre des contestations et donner lieu a des contraventions, il estoit important de veiller avec soin a ce que les receveurs des tailles qui seront en exercice la presente année tiennent des registres journaux pour y écrire jour par jour tous les payements qui leur seront faits par les Collecteurs et la nature des deniers et effets qu'ils leur remettront, que cette precaution de la part des Etats etoit d'autant plus importante qu'elle evitera par ce moyen tous les abus qui pourroient s'introduire.
Surquoy il a esté deliberé que les Receveurs des tailles seront obligés de tenir des journaux de leur recette et d'y ecrire jour par jour les payements qui leur seront faits par les Collecteurs et d'y marquer la nature des deniers et effets par enumération qu'ils auront receus sur les plaintes portées par led. arrest, et afin que les dioceses puissent faire executer la presente deliberation, il en sera envoyé des extraits aux assietes.

Impôts	17200207(01)
Mode et difficultés de recouvrement
Afin d'éviter les contestations, contraventions et plaintes, les receveurs des tailles devront tenir des registres-journaux des versements faits par les collecteurs et de la nature des deniers et effets remis	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine