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Délibération 17200207(02)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(02)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 100v
Espace occupé 1/2 page

Texte :

Sur ce qui a esté representé par les deputtés de l'assemblée que la cherté des vivres et le prix excessif dont etoient les voitures dans le tems de la convocation des Etats, cauzés par les frequents passages des troupes, les ont engagés a faire des dépenses extraordinaires pour leur voyage et pendant leur séjour en cette ville, et qu'ils supplient l'assemblée d'y avoir egard en augmentant les retributions ainsy qu'il a esté pratiqué dans des semblables conjonctures, il a esté deliberé qu'en consideration de la depense extraordinaire que les sieurs deputés ont faite pour se rendre a cette assemblée, il leur sera payé pour cette année et sans tirer a consequence pour l'avenir une demy montre au dela de celles qui sont accordées annuellement a chacun des sieurs vicaires generaux, envoyés de la noblesse et deputtés du tiers etat qui sont presents, sans que ceux qui sont absents puissent profiter de cette meme grace.

Prérogatives des membres 17200207(02)
Emoluments
Augmentation d'une demi-montre des émoluments des députés présents (vicaires généraux, envoyés de la noblesse et députés du tiers), à cause de la cherté des vivres et des voitures provoquée par le passage des troupes Eléments concernant l'assemblée, ses membres et son fonctionnement

Institutions et privilèges de la province