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Délibération 17200207(05)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(05)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 101v
Espace occupé 1 page

Texte :

Monseigneur l'Eveque de St Pons a dit que Messieurs les Commissaires du bureau des comptes ont procedé a l'examen et cloture du compte du Sieur Bonnier, tresorier de la bourse, des impositions de l'année 1719 dont la recette s'est trouvée monter a la somme de six millions deux cens dix sept mil trois cens quinze livres huit sols huit deniers, que la depense revient a celle de six millions cinq cens mil deux cens quatre vingts dix neuf livres onze sols, et qu'ainsy par l'arrest de ce compte il luy est deu la somme de deux cens quatre vingts deux mil neuf cens soixante quatorze livres deux sols quatre deniers, ce qui provient des frequentes diminutions des especes, sur lesquelles la province se trouve en perte de la somme de deux cens quatre vingts quatorze mil huit cens quarante trois livres un sol.
Que lesd. Sieurs Comm(issai)res ayant ensuite examiné les comptes des depenses faites l'année derniere par les fermiers qui ont fait la fourniture aux troupes reglées dans les lieux de la province ou elles ont passé par etape, laquelle s'est trouvée monter a la somme de neuf cens vingt sept mil quatre vingts trois livres onze sols neuf deniers.
Surquoy les Etats ont approuvé la cloture du compte du Sieur Bonier, Tresorier de la bourse, sauf a estre deliberé sur le payement de ce debet.

Affaires militaires 17200207(05)
Etape
Le compte de dépense des étapes s'élève à 927 083 l. 11 s. 9 d. Action des Etats

Affaires militaires et ordre public
Gestion comptable 17200207(05)
Manipulation des espèces et des moyens de paiement
Les fréquentes diminutions des espèces causent à la province une perte de 294 843 l. 1 s. Action des Etats

Gestion financière et comptable
Gestion comptable 17200207(05)
Apurement et clôture de comptes
Clôture du compte du trésorier de la Bourse Bonnier. Recettes : 6 217 315 l. 8 s. 8 d. Dépenses : 6 500 289 l. 11 s. ( dont 927 083 l. 11 s. 9 d. pour l'étape), y compris 294 843 l. 1 s. de diminution des espèces. Déficit : 282 974 l. 2 s. 4 d. Action des Etats

Gestion financière et comptable