AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17191214 / Secteurs / Rubriques / Catégories / Délibérations / Délibération 17200207(07)

Délibération 17200207(07)



Nature Délibération en séance plénière
Code de la délibération 17200207(07)
CODE de la session 17191214
Date 07/02/1720
Cote de la source C 7385
Folio 102v
Espace occupé 1 page

Texte :

Les Etats ayant consideré que les impositions de la presente année 1720 se trouvent si fortes a cause de la depense de l'etape et les autres depenses, qu'elles excederoient celles de l'année derniere de plus de six cens mil livres outre la diminution de trois cens mil livres accordée par le Roy dont il a esté fait un moins imposé, et comme il est impossible que les taillables puissent la presente année payer au dela de la precedente, l'assemblée a jugé a propos de surseoir l'imposition jusques a la prochaine assemblée des depenses qui doivent estre imposées la presente année afin d'eviter cette surcharge sur les impositions, qu'ayant entendu le Sieur Bonnier, tresorier de la bourse, il avoit offert pour faciliter ce moyen de faire l'avance des sommes que les Etats jugeroient a propos sur le pied de trois pour cent.
Surquoy il a esté deliberé qu'il sera sursis jusques aux Etats prochains a l'imposition du debet du compte du Sieur Bonnier, a celle de la depense accordée par le bureau des comptes pour le comptereau, et a celles que les Etats devoient imposer pour la depense des fourrages, logements et ustanciles, du montant desquelles sommes le Sieur Bonnier sera remboursé aux Etats prochains avec l'interest a trois pour cent suivant l'offre qu'il en a faite.

Impôts 17200207(07)
Mode et difficultés de recouvrement
Le trésorier de la Bourse fera l'avance à 3% de diverses sommes dont l'imposition est renvoyée aux Etats suivants, les taillables ne pouvant payer cette année au-delà de l'année précédente à cause de l'augmentation des dépenses, notamment de l'étape Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine
Impôts 17200207(07)
Mode d'acquittement
Le trésorier de la Bourse fera l'avance à 3% de diverses sommes dont l'imposition est renvoyée aux Etats suivants, les taillables ne pouvant payer cette année au-delà de l'année précédente à cause de l'augmentation des dépenses, notamment de l'étape Action des Etats

Fiscalité, offices, domaine