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Délibération 17200207(12)

Nature	Délibération en séance plénière
Code de la délibération	17200207(12)
CODE de la session	17191214
Date	07/02/1720
Cote de la source	C 7385
Folio	106r-106v
Espace occupé	1 page

Texte :

Rieux.
Sur le raport des impositions faites a l'assiete du diocèse de Rieux en l'année 1719, que dans le departement des fraix d'assiete il a esté imposé la somme de douse cens livres pour la reparation des chemins, celle de mil livres pour la construction du seminaire de Rieux et celle de cinq cens livres pour l'avance du premier terme des impositions, que par la lecture du procès verbal de l'assiette, il paroit que le sindic a rendu compte et qu'il luy est deu deux cens soixante une livres six sols quatre deniers qui luy ont esté payées du fonds du nouveau sindic et que le jugement des Etats derniers a esté exécuté.
Veu led. departement, le procès verbal de l'assiete et led. jugement, les Etats, jugeant en dernier ressort, ont approuvé et approuvent l'imposition de douse cens livres pour la reparation des chemins, celle de mil livres destinée a la construction du seminaire, a la charge de raporter un arrest du conseil qui autorise lad. imposition, et celle de cinq cens livres pour l'avance du premier terme, ordonnent les Etats aux Commissaires qui tiendront l'assiete prochaine de se faire representer l'employ de la somme de douse cens livres imposée pour la reparation des chemins et de faire rendre compte au sindic du diocese du fond de sa charge.

Impôts	17200207(12)
Contrôle des comptes des diocèses
Approbation générale des comptes du diocèse de Rieux moyennant quelques vérifications	Action des Etats Fiscalité, offices, domaine
Religion	17200207(12)
Bâtiments ecclésiastiques
Approbation de l'imposition de 1 000 l. par le diocèse de Rieux pour la construction du séminaire, à condition de produire l'arrêt du Conseil autorisant cette imposition	Action des Etats Religion